J.O. Numéro 155 du 5 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11604
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Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à un comité de bassin
NOR : DEVE0210245A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 20 juin 2002, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les milieux socio-professionnels :
Pour la région Lorraine
Suppléant : M. Pierson (Jacques), en remplacement de M. Renault (Alain).